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Rue Zwartebeek 52
1180 Uccle

La création d'un studio au rez-de-chaussée d'un immeuble et la modification de la façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 338 m² 349 m² 349 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466083
Référence communale 16-40558-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2012
Dossier complet 30-07-2012
Notification de la décision 25-09-2012
Validité du permis 24-09-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques