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Avenue Voltaire 134
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une extension au rez-de-chaussée et 1° étage, diminuer le nombre de logements (de 4 à 3) et modifier la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2012 au lundi 22 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 355 m² 355 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466059
Référence communale 2012/224=283/134
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2012
Éléments complémentaires 05-09-2012
Dossier complet 24-09-2012
Début d'enquête publique 08-10-2012
Fin d'enquête publique 22-10-2012
Commission de concertation 09-11-2012
Notification de la décision 20-02-2013
Début des travaux 20-02-2013
Fin des travaux 27-05-2013
Validité du permis 19-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques