Avenue Princesse Elisabeth 097
1030 Schaerbeek
Effectuer des travaux structurels, modifier la façade arrière, agrandir la terrasse du bel étage et déplacer l'escalier extérieur menant au jardin
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 127 m² | 127 m² | 127 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/466057 |
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Référence communale | 2012/223=219/097 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2012 |
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Dossier complet | 28-06-2012 |
Notification de la décision | 20-08-2012 |
Début des travaux | 01-03-2013 |
Validité du permis | 19-08-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée