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Avenue Princesse Elisabeth 097
1030 Schaerbeek

Effectuer des travaux structurels, modifier la façade arrière, agrandir la terrasse du bel étage et déplacer l'escalier extérieur menant au jardin

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 127 m² 127 m² 127 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466057
Référence communale 2012/223=219/097
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2012
Dossier complet 28-06-2012
Notification de la décision 20-08-2012
Début des travaux 01-03-2013
Validité du permis 19-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques