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Boulevard Auguste Reyers 207
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - Changer l'affectation du 7ème étage de cet immeuble de bureau vers de l'équipement (centre médical)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 174 m² 174 m² 174 m²
Bureau 1.722 m² 1.548 m² 1.548 m² -174 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466023
Référence communale 2012/221=018/207-209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2012
Dossier complet 13-07-2012
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-07-2012
Validité du permis 26-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques