Boulevard Auguste Reyers 207
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/466023
Identifiant1340452
Référence communale2012/221=018/207-209

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-05-2012
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-07-2012
Notification de la décision 27-07-2012

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation du 7ème étage de cet immeuble de bureau vers de l'équipement (centre médical)

Parcelles cadastrales concernées

21911C0141/00Y012

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.722 m² 1.548 m² 1.548 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 174 m² 174 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-05-2019 15/PU/1712435 À l'instruction
04-03-2019 15/PU/1704680 05-03-2020 Octroyé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
06-12-2012 PU/480178 02-08-2013 Octroyé
18-01-2001 15/PFD/134536 11-05-2001 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps