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Avenue Emile Van Becelaere 42
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le permis d'urbanisme (réf. PU/27885-11) délivré le 11/10/2011

Base légale

Autre: Permis modificatif du permis délivré (PU/27885-11

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 357 m² 359 m² 359 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466020
Référence communale PU/29060-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2012
Dossier complet 18-06-2012
Notification de la décision 27-07-2012
Début des travaux 20-09-2012
Fin des travaux 20-09-2013
Validité du permis 26-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques