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Avenue Huart Hamoir 031
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'un immeuble d'activité productive en logements (5 logements) et y apporter des modifications structurelles, construire une lucarne en façade avant et arrière, rehausser la façade arrière et modifier l'aspect architectural de la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 747 m² 0 m² 0 m² -747 m²
Logement 0 m² 727 m² 727 m² 727 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465997
Référence communale 2012/220=141/031
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2012
Commission de concertation 10-01-2013
Notification de la décision 18-04-2013
Début des travaux 10-12-2013
Fin des travaux 31-01-2014
Validité du permis 17-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques