Rue Thomas Vinçotte 9
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager un logement supplémentaire dans l'immeuble (3 logements), démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, excaver une cour dans le jardin et étendre le logement du rez-de-chaussée vers l'entresol cave, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et aménager une terrasse au deuxième étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 227 m² | 275 m² | 275 m² | 48 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465972 |
---|---|
Référence communale | 2012/219=255/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2012 |
---|---|
Dossier complet | 25-05-2012 |
Début d'enquête publique | 04-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2012 |
Commission de concertation | 29-06-2012 |
Notification de la décision | 18-01-2013 |
Début des travaux | 01-05-2013 |
Fin des travaux | 01-08-2013 |
Validité du permis | 17-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué