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Rue Gustave Norga 39
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre une maison de repos.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités logistiques 465 m² 0 m² 0 m² -465 m²
Logement 2.636 m² 3.268 m² 3.268 m² 632 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465946
Référence communale 2012-75-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2012
Dossier complet 25-05-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-06-2012
Fin d'enquête publique 18-06-2012
Commission de concertation 21-06-2012
Notification de la décision 05-03-2013
Validité du permis 04-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques