Rue Gustave Norga 39
1140 Evere
Enquête publique terminée
étendre une maison de repos.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités logistiques | 465 m² | 0 m² | 0 m² | -465 m² |
Logement | 2.636 m² | 3.268 m² | 3.268 m² | 632 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465946 |
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Référence communale | 2012-75-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2012 |
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Dossier complet | 25-05-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 04-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2012 |
Commission de concertation | 21-06-2012 |
Notification de la décision | 05-03-2013 |
Validité du permis | 04-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué