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Chaussée de Wavre 146
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire, après démolition d'une ancienne écurie, une maison unifamiliale en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 13 juin 2012 au mercredi 27 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 23 m² 23 m² 23 m² 0 m²
Activités productives artisanales 51 m² 51 m² 0 m² -51 m²
Logement 389 m² 560 m² 560 m² 171 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465933
Référence communale 2012/185-317/146 (SBO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2012
Dossier complet 22-06-2012
Début d'enquête publique 13-06-2012
Fin d'enquête publique 27-06-2012
Commission de concertation 11-07-2012
Notification de la décision 15-05-2013
Début des travaux 15-04-2016
Validité du permis 14-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques