#}

Avenue du Bois de la Cambre 59
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un studio dans les combles et construire une lucarne dans le versant arrière de la toiture de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 25 août 2012 au samedi 8 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 360 m² 362 m² 362 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465931
Référence communale 2012/180-39/59 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2012
Dossier complet 13-07-2012
Début d'enquête publique 25-08-2012
Fin d'enquête publique 08-09-2012
Commission de concertation 24-10-2012
Notification de la décision 08-04-2013
Début des travaux 06-01-2015
Validité du permis 07-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques