Rue de la Victoire 112
1060 Saint-Gilles
Changer la destination du rez-de-chaussée et sous-sol en maison médicale
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 165 m² | 165 m² | 165 m² | 0 m² |
Logement | 328 m² | 328 m² | 328 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465888 |
---|---|
Référence communale | PU2012-82 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2012 |
---|---|
Dossier complet | 04-02-2013 |
Notification de la décision | 06-03-2013 |
Fin des travaux | 19-02-2013 |
Validité du permis | 05-03-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée