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Rue de la Victoire 112
1060 Saint-Gilles

Changer la destination du rez-de-chaussée et sous-sol en maison médicale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 165 m² 165 m² 165 m² 0 m²
Logement 328 m² 328 m² 328 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465888
Référence communale PU2012-82
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2012
Dossier complet 04-02-2013
Notification de la décision 06-03-2013
Fin des travaux 19-02-2013
Validité du permis 05-03-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques