Avenue Paul Deschanel 015
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Reconstruire des annexes en fond de parcelle et diminuer le nombre de logements de 5 à 4 par l'aménagement d'un logement duplex entre le rez-de-chaussée et le premier étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 817 m² | 818 m² | 818 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465861 |
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Référence communale | 2012/217=208/015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2012 |
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Dossier complet | 02-07-2012 |
Début d'enquête publique | 27-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2012 |
Commission de concertation | 21-09-2012 |
Notification de la décision | 21-12-2012 |
Fin des travaux | 09-11-2017 |
Validité du permis | 20-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué