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Avenue Paul Deschanel 015
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Reconstruire des annexes en fond de parcelle et diminuer le nombre de logements de 5 à 4 par l'aménagement d'un logement duplex entre le rez-de-chaussée et le premier étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 817 m² 818 m² 818 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465861
Référence communale 2012/217=208/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2012
Dossier complet 02-07-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 21-09-2012
Notification de la décision 21-12-2012
Fin des travaux 09-11-2017
Validité du permis 20-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques