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1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: transformation d'un immeuble de 4 appartements en un immeuble de 4 appartements avec un cabinet dentaire au rez-de-chaussée
objet de la demande modifiée: rehausse et construction d'une annexe à l'arrière d'un immeuble de 4 appartements afin d'y aménager 3 appartements et un cabinet dentaire au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 28 février 2013 au jeudi 14 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 159 m² 159 m² 159 m²
Logement 586 m² 578 m² 578 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465860
Référence communale J.9251
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2012
Dossier complet 24-10-2012
Début d'enquête publique 28-02-2013
Fin d'enquête publique 14-03-2013
Commission de concertation 22-03-2013
Notification de la décision 14-11-2013
Début des travaux 01-01-2014
Fin des travaux 01-01-2016
Validité du permis 13-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques