Avenue de la Constitution 94
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: transformation d'un immeuble de 4 appartements en un immeuble de 4 appartements avec un cabinet dentaire au rez-de-chaussée
objet de la demande modifiée: rehausse et construction d'une annexe à l'arrière d'un immeuble de 4 appartements afin d'y aménager 3 appartements et un cabinet dentaire au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 28 février 2013 au jeudi 14 mars 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 159 m² | 159 m² | 159 m² |
Logement | 586 m² | 578 m² | 578 m² | -8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465860 |
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Référence communale | J.9251 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2012 |
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Dossier complet | 24-10-2012 |
Début d'enquête publique | 28-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2013 |
Commission de concertation | 22-03-2013 |
Notification de la décision | 14-11-2013 |
Début des travaux | 01-01-2014 |
Fin des travaux | 01-01-2016 |
Validité du permis | 13-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué