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Rue du Tilleul 213
1140 Evere

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un atelier en logement avec extension au rez-de-chaussée.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 février 2014 au vendredi 14 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 238 m² 238 m² 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465847
Référence communale 2012-80-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2012
Dossier complet 08-11-2013
Début d'enquête publique 28-02-2014
Fin d'enquête publique 14-03-2014
Commission de concertation 20-03-2014
Notification de la décision 25-11-2014
Validité du permis 24-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques