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Rue Saint-Denis 341-343
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager un logement en intérieur d'ilot avec modification de destination du bâtiment arrière de commerce (café) en logement et rehausse d'un étage dudit bâtiment arrière, et couvrir la cour intérieure

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 juin 2013 au lundi 17 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 191 m² 80 m² 80 m² -111 m²
Logement 162 m² 292 m² 292 m² 130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465817
Référence communale PU 25255
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2012
Dossier complet 23-08-2012
Début d'enquête publique 03-06-2013
Fin d'enquête publique 17-06-2013
Commission de concertation 25-06-2013
Notification de la décision 21-11-2013
Validité du permis 20-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques