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Avenue de l'Exposition 440
1090 Jette

La division d'un appartement (O93) en 2 appartements : O93 et O94 au 9e étage d'un immeuble à appartements
(au n°440 de l’avenue de l’Exposition)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465806
Référence communale J.9250
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2012
Dossier complet 03-10-2012
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 06-11-2012
Début des travaux 01-02-2013
Fin des travaux 01-03-2013
Validité du permis 05-11-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques