Avenue Albert Lancaster 47 d
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La transformation et l'extension d'une habitation unifamiliale et la création de 2 unités de logement répartis en duplex - REFUS-
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 17 septembre 2012 au lundi 1 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 175 m² | 222 m² | Refusé | -175 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465790 |
---|---|
Référence communale | 16-40549-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2012 |
---|---|
Dossier complet | 07-08-2012 |
Début d'enquête publique | 17-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2012 |
Commission de concertation | 17-10-2012 |
Notification de la décision | 31-01-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué