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Avenue Albert Lancaster 47 d
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'une habitation unifamiliale et la création de 2 unités de logement répartis en duplex - REFUS-

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2012 au lundi 1 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 175 m² 222 m² Refusé -175 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465790
Référence communale 16-40549-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2012
Dossier complet 07-08-2012
Début d'enquête publique 17-09-2012
Fin d'enquête publique 01-10-2012
Commission de concertation 17-10-2012
Notification de la décision 31-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques