Rue de Ribaucourt 108
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/465784
Référence communale PU-35520
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 29 janvier 2013 au mardi 12 février 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

La rénovation et l'extension d'une mosquée au sous-sol, 1er et 3ème étage, la constuction d'un 4ème étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-05-2012
Éléments complémentaires 25-04-2013
Dossier complet 14-01-2013
Début d'enquête publique 29-01-2013
Fin d'enquête publique 12-02-2013
Commission de concertation 28-05-2013
Notification de la décision 14-03-2014
Validité du permis 13-03-2016

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 504 m² 696 m² 696 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-11-2014 PU/553228 02-12-2015
30-05-1972 PU/214916 24-11-1972
13-07-1928 PU/577730 13-07-1928
Donnée manquante PU/548888

Ligne du temps