#}

Rue du Corbeau 092
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe et un débarras en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2012 au lundi 8 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 116 m² 126 m² 126 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465777
Référence communale 2012/214=056/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2012
Dossier complet 14-09-2012
Début d'enquête publique 24-09-2012
Fin d'enquête publique 08-10-2012
Commission de concertation 26-10-2012
Notification de la décision 01-02-2013
Début des travaux 14-01-2015
Fin des travaux 17-03-2016
Validité du permis 31-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques