Avenue Jules Malou 66
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser d'un étage une maison unifamiliale (toiture et deux chiens-assis) avec rehausse de mitoyens et création d'une terrasse
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 316 m² | 370 m² | 370 m² | 54 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465755 |
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Référence communale | 8868 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2012 |
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Dossier complet | 30-07-2012 |
Début d'enquête publique | 27-08-2012 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2012 |
Commission de concertation | 16-10-2012 |
Notification de la décision | 15-05-2013 |
Validité du permis | 14-05-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué