#}

Avenue Jules Malou 66
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser d'un étage une maison unifamiliale (toiture et deux chiens-assis) avec rehausse de mitoyens et création d'une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 370 m² 370 m² 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465755
Référence communale 8868
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2012
Dossier complet 30-07-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 16-10-2012
Notification de la décision 15-05-2013
Validité du permis 14-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques