Rue Belliard 151
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
La modification d'un permis d'urbanisme notifié le 14/08/2012 (construction d'un immeuble à appartement avec rez de chaussée commercial et parking souterrain de 10 emplacements) en ce qui concerne principalement la modification du rez-de-chaussée par l'ajout d'un accès au garage et la modification de la volumétrie de celui-ci
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465717 |
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Référence communale | 8867 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2012 |
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Dossier complet | 25-05-2012 |
Début d'enquête publique | 04-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2012 |
Commission de concertation | 26-06-2012 |
Notification de la décision | 25-09-2012 |
Validité du permis | 24-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué