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Boulevard de Smet de Naeyer 115
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension et la rénovation d'un immeuble de bureaux

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 septembre 2012 au vendredi 12 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 683 m² 879 m² 879 m² 196 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465661
Référence communale J.9249
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2012
Dossier complet 25-09-2012
Début d'enquête publique 28-09-2012
Fin d'enquête publique 12-10-2012
Commission de concertation 19-10-2012
Notification de la décision 01-02-2013
Début des travaux 01-09-2014
Fin des travaux 18-01-2015
Validité du permis 31-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques