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Chaussée de Helmet 324
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre un commerce en intérieur d'îlot, construire une annexe en fond de parcelle et modifier la vitrine commerciale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 29 août 2012 au mercredi 12 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 133 m² 156 m² 133 m² 0 m²
Logement 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465649
Référence communale 2012/207=132/324
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2012
Dossier complet 28-06-2012
Début d'enquête publique 29-08-2012
Fin d'enquête publique 12-09-2012
Commission de concertation 21-09-2012
Notification de la décision 03-04-2014
Validité du permis 02-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques