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Rue Albert Meunier 84-86
1160 Auderghem

Aménager une crèche dans l'ancien rez-de-chaussée commercial d'un immeuble à appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 90 m² 90 m² 90 m²
Commerce 90 m² 0 m² 0 m² -90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465618
Référence communale 15460
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2012
Notification de la décision 25-07-2012
Validité du permis 24-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques