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Chaussée d'Alsemberg 865
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'une partie d'une habitation unifamiliale en crèche

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 mai 2012 au lundi 11 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 160 m² 160 m² 160 m²
Logement 160 m² 0 m² 0 m² -160 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465592
Référence communale 16-40541-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2012
Dossier complet 25-05-2012
Début d'enquête publique 28-05-2012
Fin d'enquête publique 11-06-2012
Commission de concertation 27-06-2012
Notification de la décision 21-09-2012
Validité du permis 20-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques