Avenue de Roodebeek 133
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - construire un volume sur la toiture plate d'un commerce
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 septembre 2012 au vendredi 21 septembre 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 308 m² | 308 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465547 |
---|---|
Référence communale | 2012/205=235/133-135 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-08-2012 |
Dossier complet | 29-08-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-09-2012 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2012 |
Commission de concertation | 05-10-2012 |
Notification de la décision | 19-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué