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Avenue de Roodebeek 133
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - construire un volume sur la toiture plate d'un commerce

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2012 au vendredi 21 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 308 m² 308 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465547
Référence communale 2012/205=235/133-135
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2012
Éléments complémentaires 22-08-2012
Dossier complet 29-08-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-09-2012
Fin d'enquête publique 21-09-2012
Commission de concertation 05-10-2012
Notification de la décision 19-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques