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Drève des Equipages 19
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Placer des panneaux anti-bruit en fond de jardin

Base légale

Autre: placer des panneaux antibruit

Enquête publique

du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465544
Référence communale PU/29052-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2012
Dossier complet 25-05-2012
Début d'enquête publique 04-06-2012
Fin d'enquête publique 18-06-2012
Commission de concertation 28-06-2012
Notification de la décision 14-09-2012
Validité du permis 13-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques