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Rue Max Roos 053
1030 Schaerbeek

Réduire le nombre de logements dans un immeuble de rapport de 7 à 6 unités, fermer deux balcons et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 645 m² 645 m² 645 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465543
Référence communale 2012/204=190/053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2012
Dossier complet 13-07-2012
Notification de la décision 27-07-2012
Validité du permis 26-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques