Rue Maurice Wilmotte 55
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements et aménagement d'une terrasse au 3e étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 306 m² | 361 m² | 361 m² | 55 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465540 |
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Référence communale | PU2012-79 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2012 |
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Dossier complet | 05-09-2012 |
Commission de concertation | 27-09-2012 |
Notification de la décision | 07-03-2013 |
Validité du permis | 06-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué