Rue Antoine Baeck 106
1090 Jette
La construction d'une annexe à l'arrière d'une maison unifamiliale (non réalisé - PU périmé)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 165 m² | 167 m² | 167 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465492 |
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Référence communale | J.9247 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2012 |
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Dossier complet | 03-10-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 05-11-2012 |
Validité du permis | 04-11-2014 |
Instances d'avis
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