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Rue Antoine Baeck 106
1090 Jette

La construction d'une annexe à l'arrière d'une maison unifamiliale (non réalisé - PU périmé)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 167 m² 167 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465492
Référence communale J.9247
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 03-10-2012
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-11-2012
Validité du permis 04-11-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques