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Rue du Roseau 21
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'un abri pour vélo, bois, poubelles et boîte aux lettres en zone de recul

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 20 juin 2012 au mercredi 4 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 209 m² 209 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465491
Référence communale 16-40539-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 14-06-2012
Début d'enquête publique 20-06-2012
Fin d'enquête publique 04-07-2012
Commission de concertation 05-09-2012
Notification de la décision 12-02-2013
Validité du permis 11-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques