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Rue Jean Robie 28
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, changer le volume de la façade arrière pour création d'une terrasse et création d'une lucarne

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 20 septembre 2012 au jeudi 4 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 372 m² Donnée manquante 67 m²
Autre 60 m² 0 m² Donnée manquante -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465485
Référence communale PU2012-78
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 14-09-2012
Début d'enquête publique 20-09-2012
Fin d'enquête publique 04-10-2012
Commission de concertation 23-10-2012
Notification de la décision 06-02-2013
Validité du permis 05-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques