#}

Rue Saint-Bernard 111
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination du rez et aménager la toiture plate arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 437 m² 447 m² 447 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465467
Référence communale PU2012-76
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 16-10-2012
Début d'enquête publique 31-05-2013
Fin d'enquête publique 14-06-2013
Commission de concertation 25-06-2013
Notification de la décision 01-10-2013
Validité du permis 30-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques