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Place Stéphanie 20
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du premier étage de l'immeuble de commerce en bureau

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 29 mai 2012 au mardi 12 juin 2012

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 40.109,00 €
Total 40.109,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.013 m² 533 m² 533 m² -480 m²
Bureau 2.583 m² 3.037 m² 3.037 m² 454 m²
Charge: 422,20 x 95,00  € 40.109,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465465
Référence communale 2012/170-157/2 - 283/20 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 12-06-2012
Début d'enquête publique 29-05-2012
Fin d'enquête publique 12-06-2012
Commission de concertation 27-06-2012
Notification de la décision 22-03-2013
Validité du permis 21-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques