Rue de Paris 36
1140 Evere
Enquête publique terminée
(SANS SUITE) modifier l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement et rehausser l' immeuble SANS SUITE
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 1 février 2013 au vendredi 15 février 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465462 |
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Référence communale | 2012-74-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2012 |
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Dossier complet | 23-01-2013 |
Début d'enquête publique | 01-02-2013 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2013 |
Commission de concertation | 21-02-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué