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Avenue Rogier 032
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée de bureau en garage et modifier l'aspect architectural de la façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 août 2012 au jeudi 13 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 33 m² 0 m² Refusé -33 m²
Logement 0 m² 33 m² Refusé 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465456
Référence communale 2012/200=233/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Éléments complémentaires 10-07-2012
Dossier complet 26-07-2012
Début d'enquête publique 30-08-2012
Fin d'enquête publique 13-09-2012
Commission de concertation 21-09-2012
Notification de la décision 21-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques