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Chaussée de Haecht 967
1140 Evere

Herbestemmen en uitbreiden van een ééngezinswoning tot 5 wooneenheden.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 824 m² 843 m² 843 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465449
Référence communale 2012-72-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 03-07-2012
Notification de la décision 05-11-2012
Validité du permis 04-11-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques