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Rue des Trois Ponts 80
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 15.114 (étendre le 1er étage à l'arrière et corriger le profil mitoyen de droite)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 159 m² 159 m² 59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465442
Référence communale 15458
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Début d'enquête publique 04-06-2012
Fin d'enquête publique 18-06-2012
Commission de concertation 29-06-2012
Notification de la décision 17-12-2012
Validité du permis 16-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques