Rue des Trois Ponts 80
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme 15.114 (étendre le 1er étage à l'arrière et corriger le profil mitoyen de droite)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 100 m² | 159 m² | 159 m² | 59 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465442 |
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Référence communale | 15458 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2012 |
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Début d'enquête publique | 04-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2012 |
Commission de concertation | 29-06-2012 |
Notification de la décision | 17-12-2012 |
Validité du permis | 16-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué