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Rue Longue Vie 48
1050 Ixelles

Changer l'utilisation du commerce de débit de boissons en débit de boissons avec salon de consommation et vente de bouteilles de vins.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 32 m² 32 m² 32 m² 0 m²
Commerce 33 m² 33 m² 33 m² 0 m²
Logement 87 m² 87 m² 87 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465437
Référence communale 2012/169-210/48 FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2012
Dossier complet 13-06-2012
Notification de la décision 09-08-2012
Validité du permis 08-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques