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Avenue d'Itterbeek 27
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser une annexe arrière, aménager une chambre sous-combles, créer un emplacement de parking en zone de recul

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 11 septembre 2012 au mardi 25 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 176 m² 176 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465328
Référence communale 47803-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2012
Dossier complet 03-09-2012
Début d'enquête publique 11-09-2012
Fin d'enquête publique 25-09-2012
Commission de concertation 04-10-2012
Notification de la décision 11-09-2015
Début des travaux 09-02-2016
Validité du permis 10-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques