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Avenue d'Auderghem 68
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réaménager le 1er étage d'un immeuble mixte (logement/bureaux)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2012 au lundi 14 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 391 m² 297 m² Donnée manquante -94 m²
Logement 0 m² 94 m² Donnée manquante 94 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465312
Référence communale 8861
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2012
Éléments complémentaires 24-09-2012
Dossier complet 08-01-2013
Début d'enquête publique 31-12-2012
Fin d'enquête publique 14-01-2013
Commission de concertation 22-01-2013
Notification de la décision 13-02-2013
Validité du permis 12-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques