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Rue d'Irlande 80
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements et régulariser l'appartement du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 295 m² 295 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465261
Référence communale PU2012-75
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2012
Dossier complet 26-09-2012
Commission de concertation 23-10-2012
Notification de la décision 12-02-2013
Validité du permis 11-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques