Rue d'Irlande 80
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements et régulariser l'appartement du rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 295 m² | 295 m² | 295 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465261 |
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Référence communale | PU2012-75 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2012 |
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Dossier complet | 26-09-2012 |
Commission de concertation | 23-10-2012 |
Notification de la décision | 12-02-2013 |
Validité du permis | 11-02-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué