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Rue d'Aerschot 198
1030 Schaerbeek

Wijziging van het gebruik van het commerciële gelijkvloers in prostitutiesalon en verandering van het architecturale uitzicht van de gevel (wijziging van de vitrine)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 46 m² 46 m² 46 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465256
Référence communale 2012/197=005/198
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2012
Dossier complet 25-10-2012
Notification de la décision 08-04-2013
Début des travaux 12-03-2013
Fin des travaux 07-08-2014
Validité du permis 07-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques