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Rue Verte 53
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Aménager un rez-de-chaussée commercial en un café

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465243
Référence communale URB/19625/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2012
Dossier complet 07-05-2012
Notification de la décision 18-06-2012
Validité du permis 17-06-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques