Rue Van Swae 20
1090 Jette
La modification de la toiture et de la façade arrière et la modification des châssis en façade à rue
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 208 m² | 208 m² | 208 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465241 |
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Référence communale | J.9244 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2012 |
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Dossier complet | 02-10-2012 |
Notification de la décision | 30-10-2012 |
Début des travaux | 01-10-2013 |
Fin des travaux | 31-07-2015 |
Validité du permis | 29-10-2014 |
Instances d'avis
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