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Rue Van Swae 20
1090 Jette

La modification de la toiture et de la façade arrière et la modification des châssis en façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 208 m² 208 m² 208 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465241
Référence communale J.9244
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2012
Dossier complet 02-10-2012
Notification de la décision 30-10-2012
Début des travaux 01-10-2013
Fin des travaux 31-07-2015
Validité du permis 29-10-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques