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Rue de Robiano 069
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un arrière bâtiment de bureau vers du logement et une partie du rez-de-chaussée de logement en un équipement de santé, diviser une maison unifamiliale en trois logements, réaliser des modifications structurelles intérieures et imperméabiliser la zone de cours et jardins

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 15 mai 2013 au mercredi 29 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 103 m² 0 m² 0 m² -103 m²
Logement 473 m² 576 m² 576 m² 103 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465240
Référence communale 2012/195=230/069
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2012
Éléments complémentaires 26-04-2013
Dossier complet 13-05-2013
Début d'enquête publique 15-05-2013
Fin d'enquête publique 29-05-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 20-09-2013
Début des travaux 02-01-2014
Validité du permis 19-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques