Rue Otlet 32-38
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire des logements par transformation et reconstruction après démolition de bâtiments existants
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 29 août 2014 au vendredi 12 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/465001 |
---|---|
Référence communale | 47798-PU |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2012/393128 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-04-2013 |
Dossier complet | 23-04-2013 |
Début d'enquête publique | 29-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2014 |
Commission de concertation | 17-12-2014 |
Notification de la décision | 02-07-2015 |
Début des travaux | 16-01-2016 |
Validité du permis | 01-07-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué