Rue Charles Vanderstappen 017
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir des annexes et en reconstruire une nouvelle, percer une baie en façade arrière et effectuer des transformations structurelles dans une maison unifamiliale
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 29 juin 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 101 m² | 105 m² | 105 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/464930 |
|---|---|
| Référence communale | 2012/184=042/017 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
24-04-2012
|
|---|---|
| Dossier complet |
11-06-2012
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| Enquête publique |
15-06-2012
29-06-2012 |
| Commission de concertation |
13-07-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
19-09-2012
|
| Décision (notification) |
24-10-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
23-10-2014
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