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Venelle Mozart 57
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une terrasse au 1er étage et un escalier en bois

Enquête publique

du lundi 27 août 2012 au lundi 10 septembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464766
Référence communale URB/5680-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2012
Dossier complet 08-06-2012
Début d'enquête publique 27-08-2012
Fin d'enquête publique 10-09-2012
Commission de concertation 18-09-2012
Notification de la décision 07-03-2013
Début des travaux 15-03-2013
Validité du permis 06-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques