Rue Léon Delacroix 22
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un garage en magasin d'équipement horeca
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/464722 |
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Référence communale | PU-35502 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2012 |
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Début d'enquête publique | 30-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation