#}

Rue Léon Delacroix 22
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un garage en magasin d'équipement horeca

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 30 avril 2012 au lundi 14 mai 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/464722
Référence communale PU-35502
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2012
Début d'enquête publique 30-04-2012
Fin d'enquête publique 14-05-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques